Royaume Uni : La logistique et la réglementation des produits agroalimentaires

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

Les informations dans cette section sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour régulièrement pendant la période de transition post-Brexit au Royaume-Uni. Nous publierons les informations à jour dès qu'elles seront disponibles.

Tout produit alimentaire importé au Royaume-Uni doit être en accord avec la législation européenne et respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
L'importation des produits alimentaires est régie par la réglementation EC 178/2002 qui exige que les produits importés ne doivent pas être dangereux pour la santé et doivent être adaptés a la consommation humaine. Il existe d'autres réglementations qui varient selon le type de produit importé (animal ou végétal).
Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

La sortie annoncée du Royaume-Uni du l’UE pose néanmoins de nombreuses questions en matière de réglementation des futurs échanges commerciaux. Si la législation européenne devenait caduque, le flou juridique qui suivra sera sans nul doute un frein au commerce.

Transport

Organiser son transport: Le Royaume-Uni possède d'excellentes connexions aériennes et portuaires avec les autres pays d'Europe mais aussi avec les pays d'Afrique, notamment le Maroc. Le principal moyen de transport utilisé dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Maroc est le transport maritime.
Les plus importants ports de fret du pays sont ceux de Grimsby, d'Immingham et de Londres. L'aéroport de Londres Heathrow est l'aéroport le plus important d'Europe et constitue un point de départ et d'arrivée important pour le fret. Le pays possède un très bon réseau routier et ferroviaire permettant un transport facile des marchandises.

Pour plus d'information, consultez les sites Logistics UK et Road Transport Media (seulement en anglais).
Par voie maritime
Les ports: Association des ports britanniques
Port de Londres
Les professionnels du transport: Anglo Pacific
Andrews Shipping
Turkon Line UK
Norbulk Shipping
Par voie aérienne
Les aéroports: Aéroport international d'Heathrow
Les professionnels du transport: British Airways
Par route
Les professionnels du transport: Freight Transport Association
Custom Haulage
W.H.Barley
Par rail
Les professionnels du transport: Eurostar

Réglementation douanière

Accords bilatéraux: Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes: Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou au Royaume-Uni sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires: L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des États membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation: Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information: Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits au Royaume Uni
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: En général, il n'y a pas de TVA sur les produits alimentaires au Royaume-Uni. Cependant, certains ingrédients ainsi que toutes les boissons alcoolisées sont soumis à un taux de TVA de 20%.
Pour plus d’information: HM Revenue and Customs, Ministère des Finances.
Europa Taxation, Informations officielles de l'union Européenne.

Les normes

Les différents types de normes: Les normes au Royaume-Uni sont coordonnées par la Food Standard Agency (Agence des Normes Alimentaires). La Food Standard Agency est la branche britannique du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui a produit plus de 400 normes. Voir la liste des normes du CEN (en anglais) concernant les produits alimentaires. La Food Standard Agency fait également partie de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l’Organisation Internationale de Normalisation.
Le Royaume-Uni est membre de la Commission du Codex Alimentarius qui a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires. Voir la liste des normes Codex officielles.
Les organismes de certification: The United Kingdom Accreditation Service est responsable de la certification des produits alimentaires au Royaume-Uni.
Les associations des utilisateurs des normes: Food Standards Agency UK, Agence Nationale des Normes alimentaires
Qualité des produits: Des démarches volontaires réglementairement encadrées ont été mises en place. Elles garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées : "Leaf Marque" pour les produits provenant de fermes respectant les principes du développement durable ; "Marine Stewardship Council" pour les poissons péchés selon les règles du développement durable ou encore "Soil Association Organic Label" pour les produits biologiques.
Emballage / Etiquetage: Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire. Pour plus d’information, consultez :
- Le résumé de la législation européenne en la matière ;
- Les règles spécifiques d’étiquetage prévues par la législation européenne pour les denrées alimentaires ;
- Les règles d'étiquetage de la Food Standards Agency.
Dates limites de consommation: Les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation, sont fixées par leur fabricant. Qu'il s'agisse de "Use by" ("A consommer avant") ou "Best before" ("A consommer de préférence avant") ou "Display until" ("Peut être vendu jusque") il n'y a pas de réglementation spécifique. Ce sont les producteurs et les magasins qui fixent les dates.
Pour plus d'information, consulter le site de la Food Standards Agency.
Traitement phytosanitaire: Le Royaume-Uni applique la réglementation européenne.
Pour plus d'information, consultez la liste des contrôles sanitaires sur le site de la Food Standards Agency (seulement en anglais).
Contrôle des produits: Le contrôle des produits agroalimentaires et agricoles est basé sur la vérification de critères spécifiques comme le poids, la qualité, l'emballage et l'étiquetage des produits. Des contrôles peuvent être réalisés en différents points de la chaîne logistique, y compris sur les lieux de fabrication et de chargement / déchargement. Les contrôles sont menés par la Food Standards Agency.