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drapeau Sénégal Sénégal : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Lors de la procédure d’importation au Sénégal, les documents suivants seront demandés :

  • la facture commerciale du fournisseur et la facture de transport de marchandises ;
  • le certificat d'origine délivré par la Chambre de Commerce du pays d'origine ;
  • la liste de colisage (document énumérant toutes les parcelles et leurs caractéristiques) ;
  • l’autorisation d'importer des marchandises soumises à quota (si applicable) ;
  • le certificat d'assurance ;
  • la déclaration préliminaire d'importation (DPI) sur des valeurs supérieures ou égales à 1 000 000 FCFA. Cette déclaration doit être domiciliée dans une banque locale.

En fonction du type d’importation, d’autres documents particuliers pourront être exigés. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le portail des douanes sénégalaises.

Les procédures spécifiques à l'importation
Pour importer au Sénégal, il faut obtenir le statut de commerçant exportateur/importateur.
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Elle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Le dossier est à retirer à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité. Il est à déposer à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du commerce.
Il faut ensuite demander une carte d’import-export. La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal pour faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier. La carte d’import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d’une carte de commerçant.
Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre de Commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du Commerce.

 L’hydrocarbure et les produits protégés comme le sucre nécessitent une licence d’importation spécifique. Pour cela, il faut faire une demande individualisée d’importation.
Importer des échantillons
Les échantillons peuvent être acheminés dans le pays par admission temporaire grâce au carnet ATA.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Il existe quatre niveaux de taxation: 0%, 5%, 10% et 20%.
Pour plus d'informations, consultez le site des douanes sénégalaises.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Le plus haut taux de droit de douane est à 35% pour les produits de catégorie 4. Sinon le taux de la catégorie 3 est de 20% pour les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs.
La TVA est à taux unique de 18%.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Des droits de douane sont imposés sur les marchandises importées ou exportées. Ce sont surtout les importations qui sont taxées, de petites taxes frappant les exportations en général. Le taux appliqué sur la plupart des produits est de 10%. Toutefois, les produits de luxe sont assujettis à une taxe fiscale de 50%. De plus, il y a une taxe de 0,5% sur tous les produits importés non originaires d'un pays membre de l'UEMOA.
La classification douanière
Le Sénégal utilise le système de classification en accord avec l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
La méthode de calcul des droits de douane
Des droits de douane sont imposés sur les marchandises importées ou exportées. Ce sont surtout les importations qui sont taxées, de petites taxes frappant les exportations en général. Le taux appliqué sur la plupart des produits est de 10%. Toutefois, les produits de luxe sont assujettis à une taxe fiscale de 50%. De plus, il y a une taxe de 0,5% sur tous les produits importés non originaires d'un pays membre de l'UEMOA.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Pour importer au Sénégal d’autres taxes sont en vigueur :
Redevance Statistique (RS) en général de 1%
Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) en général de 1%
Prélèvement CEDEAO (PCC) 1%
Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) 0,4%
TVA au taux unique de 18% sauf pour les produits qui en sont exonérés ;

La Taxe conjoncturelle à l’importation est de 10% sur certains produits : sucre, farine de blé, concentré de tomate, jus de fruits, lait concentré sucré et non sucré.
Les taxes intérieures sur les alcools, boissons gazeuses, corps gras alimentaire et ses surtaxes 20% sur certains produits (cigarettes, oignons, pommes de terre, etc.)

Consulter le site du Market Access Database pour des compléments d’information.
 

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