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drapeau Serbie Serbie : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
La Serbie affiche une préférence dans le commerce international pour les relations avec l'UE et les Etats-Unis. Néanmoins, le gouvernement serbe affiche également la volonté de développer des relations privilégiées avec ses voisins comme le prouvent les traités bilatéraux signés avec la Bulgarie et la Roumanie. La Serbie a également signé un accord de libre échange avec la Russie en 2001 et plus récemment avec la Biélorussie en 2009.
Les barrières non-tarifaires
La Serbie utilise un système de documentation relativement standard pour les opérations d'import - export et la tendance est à l'harmonisation des procédures avec celles de l'Union européenne. Les licences d'importation ont été démantelées pour tous les produits sauf : les armes et les munitions, les équipements policiers et militaires, les antiquités, les oeuvres d'art, les métaux précieux, les déchets, et les substances dangereuses pour la couche d'ozone.

L'étiquette de chaque produit doit être rédigée en serbe et contenir les informations suivantes : nom du produit, adresse complète du producteur ou de l'importateur, quantité/poids/volume net, ingrédients, recommandations de stockage, de transport et les recommandations importantes pour le consommateur. Les produits techniquement compliqués doivent être accompagnés des instructions pour l'utilisation, des spécifications du fabricant, une liste des bureaux de maintenance autorisés, les informations sur la garantie et notamment sa durée.

Un certain nombre de produits font l'objet d'une interdiction d'importation, notamment parce qu'ils sont dangereux pour l'environnement. Il s'agit :
- des véhicules d'occasion qui ne disposent pas d'un moteur de type Euro
- 3 au minimum en termes de niveaux maximum tolérés de bruit et d'émission de gaz d'échappement
- des tracteurs, équipements de construction et pour les mines de plus de trois ans (sauf ceux importés pour des raisons humanitaires)
- les déchets dangereux,
- les substances toxiques.

Pour plus d'informations :
- le ministère de la Santé

- le ministère de l'Agriculture



Les droits de douane et les taxes à l'importation
La Serbie a officiellement éliminé les barrages aux importations et aux exportations. Cependant, certaines taxes sont encore appliquées. Des barrières non-tarifaires sous forme de contingents à l'importation sont établies en apparence pour protéger les industries nationales, mais protègent en fait des monopoles actionnés par les proches du gouvernement. En 2002, les taxes appliquées incluaient les droits de douane (9-30%, moyenne de 9,4), les taxes à l’importation (1-9%), les honoraires de douane (1%), une surtaxe sur quelques marchandises agricoles, les impôts à l'importation saisonniers (20%), et les droits de régie (5-70%).

La Serbie a établi des zones franches dans les régions de Smederrevo, Kovin, Nis, Belgrade, Novi Sad, Sabac, Pahovo, Sombor, Sremska Mitrovica, Subotica, et Zrenjanin.

La classification douanière
En février 2004, la Serbie a demandé à accéder à l'OMC. Le 27 novembre 2007, à la 4ème réunion du Groupe de Travail a l'accession, les membres de l'OMC ont examiné le dossier de la Serbie et évalué les progrès réalisés dans les négociations bilatérales concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

 

Les membres ont soutenu pleinement l'accession rapide de la Serbie et ont noté avec satisfaction le plan d'action législatif ambitieux décrivant les diverses réformes entreprises par la Serbie pour modifier son régime commercial. Cependant quelques bémols persistent, il faut citer les licences d'importation, les restrictions quantitatives à l'importation de certains dérivés du pétrole, les impositions intérieures, les suspensions de droits, les OTC et les mesures SPS.

Toutefois les quotas ont été éliminés et le nombre de licences pour l'importation a été réduit. L'amendement à la loi sur les tarifs douaniers de juillet 2005 la rend compatible avec l'application du système douanier harmonisé (HS). Les tarifs douaniers sont compris entre 0% et 30%, selon les produits et selon les partenaires. Les plus fortement taxés étant les armes et les munitions. En 2000, deux séries de mesures ont été initiées pour renforcer les relations commerciales entre l'UE et la Serbie : les préférences commerciales asymétriques et les accords de stabilisation et d'association.

Les procédures d'importation
La Serbie utilise un processus de documentation d'importation / exportation normalisé (nécessitant généralement un connaissement, etc.). Avec la libéralisation du régime commercial et la réforme des institutions commerciales et douanières, la Serbie continue de coordonner sa documentation avec celle de l'Union européenne.

Le tarif douanier serbe est harmonisé chaque année avec la nomenclature combinée de l'UE. En Serbie, plusieurs réglementations tarifaires sont obligatoires :

  • Les décisions sur la classification tarifaire publiées au Journal officiel de l'Union européenne
  • Les décisions sur le classement tarifaire publiées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD)
  • Les renseignements tarifaires contraignants publiés par l'Administration des douanes serbe, sur demande, concernant le classement de certaines marchandises en cas d'ambiguïté ou d'incertitude.

Les traductions officielles des décisions de l'UE et de l'OMD sont publiées régulièrement dans le Journal officiel de la République de Serbie.

Des licences d'importation sont exigées pour les médicaments contenant des stupéfiants, les précurseurs pour la fabrication de stupéfiants, les vitamines, les produits sanguins, les micro-organismes, les organes humains destinés à une greffe, les médicaments et les dispositifs médicaux non enregistrés, les substances appauvrissant la couche d'ozone, les matériaux radioactifs, les réacteurs et pièces de réacteurs, les armes, les équipements militaires et biens à double usage, l’amiante, les explosifs industriels, les armes et munitions de chasse et de sport pour ces armes, les métaux précieux et les produits agricoles spécifiques à usage vétérinaire. La majorité des marchandises susmentionnées sont soumises à des licences d'importation conformément aux conventions internationales en vigueur.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site internet des douanes serbes.

 
 
Pour plus d'informations
Customs Office en Serbie (en anglais)

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