Singapour : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Toutes les marchandises importées à Singapour sont réglementées en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe sur les produits et services (TPS) et de la Loi sur la réglementation des importations et des exportations.
Les marchandises importées sont assujetties à la TPS et / ou au paiement des droits. Un permis de douane est nécessaire pour comptabiliser le paiement des importations et des taxes.

Les marchandises suivantes sont passibles de droits de douane, et assujetties à la TPS et au droit :

Liqueurs alcoolisées
Produits du tabac
Véhicules à moteur
Produits pétroliers

Des taux de droits ad valorem ou spécifiques peuvent être appliqués pour les marchandises passibles de droits.
Tous les autres biens ne sont pas passibles de droits et n'entraînent que la TPS. La TPS est perçue à 7% de la valeur CAF (coût, assurance et fret), qui comprend les droits (s'il s'agit d'un bien passible de droits) et autres frais, coûts et dépenses accessoires à la vente et à la livraison des marchandises à Singapour, non indiqués sur la facture.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site des douanes de Singapour, qui fournit également un guide des importateurs.

Les procédures spécifiques à l'importation

Les marchandises contrôlées nécessitent une autorisation appropriée (notification préalable, licence ou certificat d'approbation) par les autorités compétentes avant d'être importées à Singapour. Veuillez consulter la liste complète des marchandises contrôlées et interdites sur le site des douanes de Singapour.

Importer des échantillons

Le régime d'importation / exportation temporaire (TIS) est conçu pour permettre aux commerçants d'importer temporairement des marchandises à des fins approuvées jusqu'à un maximum de 6 mois, avec suspension de la taxe sur les produits et services (TPS) et des droits (le cas échéant). Il s'applique aux marchandises entrant temporairement dans le pays pour réparation, représentation sur scène, etc. En utilisant un carnet ATA, les entreprises / exposants étrangers peuvent importer des produits dans le pays. Pour plus de détails, visitez la page dédiée sur le site Web des douanes de Singapour.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Pour les marchandises importées par la poste ou par avion, vous pouvez obtenir un allégement de la TPS pour des montants allant jusqu'à 400 SGD par envoi. Cependant, contrairement aux marchandises achetées à l'étranger, si la valeur dépasse 400 SGD, il n'y a pas d'allégement de la TPS et la TPS est payable sur la valeur totale de l'envoi.
Les voyageurs de bonne foi peuvent bénéficier d'un allégement de la TPS sur les marchandises destinées à leur usage personnel en fonction du temps passé loin de Singapour: 600 SGD pour ceux qui ont passé 48 heures ou plus en dehors de Singapour, ou 150 SGD si le voyage a duré moins de 48 heures.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la page dédiée sur le portail officiel du gouvernement de Singapour.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): Singapour est exempte de droits de douanes sauf pour les produits comme les automobiles, le gasoil, le tabac et l'alcool. Pour plus de détails, rendez-vous sur : Recueil des tarifs
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Singapour est exempte de droits de douanes à l'exception des automobiles, du gasoil, du tabac et de l'alcool.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Ils sont accordés aux importations en provenance de pays avec lesquels Singapour a signé des Accords de libre échange. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site des douanes de Singapour.
La classification douanière: Singapour adopte les codes SH à 8 chiffres dans la nomenclature tarifaire harmonisée de l'ASEAN (AHTN), qui est basée sur les codes du système harmonisé à 6 chiffres de l'Organisation mondiale des douanes.
La méthode de calcul des droits de douane: Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF des marchandises. Le Département des douanes et de l'accise se charge de l'implémentation des droits de douanes et des règlementations.
La méthode de paiement des droits de douane: La façon la plus efficace de payer les droits de douane est de passer par le GIRO (un mécanisme de débit direct électronique).
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l'Association des banques de Singapour.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Les marchandises qui entrent directement dans la zone de libre échange sont exemptées de TPS (taxes sur les produits et services). L'exemption n'est pas applicable lorsqu'ils sont introduits plus tard sur le territoire singapourien. Une TPS à un taux de 7% évalué sur le CAF + valeur des droits du produit devient alors applicable.

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.