Taïwan, Chine : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation: Aux termes de la Loi sur le commerce extérieur, la plupart des produits peuvent être importés librement. De manière générale, aucun permis d'importation ou licence n'est requis et les importateurs peuvent demander le dédouanement directement. Néanmoins, il y a certaines exceptions : des permis d'importation ou des documents sont requis pour les produits figurant sur la liste noire, qui sont soumis à des restrictions à l'importation. Les produits visés par la liste noire comprennent ceux qui sont visés par certains traités internationaux ou accords commerciaux et les biens soumis à la défense nationale, à la sécurité sociale, à la protection culturelle, à l'hygiène, à la morale et à l'environnement. Les produits assujettis à des interdictions d'importation ne peuvent être importés qu'avec un permis d'importation spécial du Conseil du commerce extérieur, tandis que des documents, comme une lettre de consentement des autorités compétentes, sont exigés pour les produits assujettis à certaines conditions d'importation.

La facture pro forma d'un fournisseur étranger (devis) est requise pour l'application d'un permis d'importation et l'établissement d'une lettre de crédit. Les documents requis pour les envois à destination ou en provenance de Taïwan comprennent une facture commerciale, un connaissement ou une lettre de transport aérien et une liste de colisage. Un certificat d'origine est également requis pour les marchandises désignées telles que les berlines, les autres petites voitures et les châssis, les produits de tabac et l'alcool, ainsi que certains produits agricoles. Les envois de produits agricoles, de végétaux et d'animaux à Taïwan peuvent nécessiter des certificats d'inspection ou de quarantaine délivrés dans le pays d'origine et sont soumis à une inspection et à une mise en quarantaine à l'importation à Taïwan.

Des factures commerciales sont requises pour tous les envois et doivent indiquer le numéro de la licence d'importation : Franco à bord (FOB), coût et fret (CFR) ou coût, assurance et fret (CIF) ; Assurance ; fret ; et des réductions ou des commissions, le cas échéant. La description du produit et la valeur indiquée sur les factures commerciales doivent correspondre à celles figurant sur la licence d'importation, le cas échéant. Aucune exigence n'existe quant à la forme d'une facture commerciale ou d'un connaissement. Une liste de colisage est requise pour tous les envois si l'envoi comprend plus de deux cartons. En plus de l'information généralement incluse dans un connaissement standard, toutes les marques et tous les numéros de dossier apparaissant sur les colis doivent être indiqués. Les douanes n'autorisent pas le regroupement de marques ou de numéros sur un envoi de produits mélangés. La plupart des documents présentés pour le traitement des opérations de dédouanement doivent être préparés en chinois pour éviter les retards et accélérer le traitement des demandes de dédouanement.
Le Bureau du commerce extérieur (BOFT) a mis en place un système de demande d'importation en ligne.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le portail internet des douanes taïwanaises.
Les procédures spécifiques à l'importation: Les certificats d'origine sont nécessaires pour des articles spécifiques (thé, échalotes, certains textiles). Certaines marchandises nécessiteront, en plus de la documentation standard indiquée ci-dessus, une certification DG (parfums, alcool, produits chimiques, etc.). Des permis ou documents d'importation sont nécessaires pour les produits entrants dans la liste noire, qui sont soumis à des restrictions d'importation. Les produits soumis à des interdictions d'importation ne peuvent être importés qu'avec une autorisation spéciale d'importation de l'Office du commerce extérieur. Vous trouverez plus d'informations auprès du bureau des douanes taiwanaises.
Importer des échantillons: Taiwan est membre de la convention Carnet ATA.
Les échantillons commerciaux, les instruments et équipements professionnels, ainsi que les produits d'exposition qui sont introduits à Taïwan à des fins de promotion des ventes et d'exposition sont exonérés de droits de douane. Les échantillons de bière et d'alcool doivent respecter les exigences en matière d'alcool s'ils dépassent 5 litres. Il est interdit de fractionner un envoi pour éviter les droits / taxes. Les échantillons cosmétiques contenant des médicaments toxiques ou puissants nécessitent une lettre d'approbation du ministère de la Santé.

Pour plus de détails, reportez-vous à la page dédiée sur le site Internet de la douane de Taipei.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Les importations d'une valeur CIF inférieure à 3.000 TWD sont exemptées de droits de douane.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): En 2019, le taux tarifaire nominal moyen des produits industriels était de 4,16% et celui des produits agricoles de 15,12%. Le taux de droit nominal moyen global pour les produits importés était de 6,37%.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Les tarifs douaniers sont généralement plus élevés pour les animaux vivants et leurs produits (jusqu'à 400%). Pour accéder à la liste complète des tarifs, cliquez ici.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Des droits de douane préférentiels sont appliqués à divers produits, dont les véhicules à moteur, les produits d’exposition, les articles militaires, les produits d’aide d’urgence, le matériel éducatif, et de recherche. Pour plus d'informations consulter le site des Douanes.
La classification douanière: Les tarifs taïwanais sont basés sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du Conseil de coopération douanière.
La méthode de calcul des droits de douane: Les droits sont calculés sur la base coût, assurance, fret (CIF). Les droits à payer sur les marchandises importées sont essentiellement définis sur un droit ad valorem, de façon spécifique ou sélective, en fonction des articles concernés.
La méthode de paiement des droits de douane: Service de paiement en ligne (Customs e-Payment System).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Une taxe à la consommation (droit d'accise) est perçue sur certains produits, notamment les pneus en caoutchouc, les boissons, le ciment, les plaques de verre, le pétrole et le gaz, les appareils électriques et les véhicules, avec des taux variant entre 8% et 30%.

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