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drapeau Thaïlande Thaïlande : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Des licences d'importation sont requises pour 26 catégories d'articles. Des licences sont requises pour Toutes les marchandises importées en Thaïlande doivent être déclarées au service des douanes. Afin de s'inscrire au système de douane électronique, l'importateur (en tant que personne physique ou morale) doit déjà posséder un "certificat numérique", un fichier de signature électronique utilisé pour confirmer l'identité et l'authenticité de l'expéditeur des documents électroniques.

Avant d'importer les marchandises, il est nécessaire de vérifier si les marchandises nécessitent un permis d'importation, et deuxièmement, de vérifier si les marchandises sont considérées comme "ligne rouge". Une série de marchandises nécessitent des permis d'importation délivrés par différents organismes avant leur arrivée. Par exemple, les véhicules à moteur et les motocyclettes d'occasion nécessitent un permis du ministère du commerce extérieur, tandis que l'importation de médicaments et de compléments alimentaires nécessite une autorisation de l'Administration des aliments et des médicaments du ministère de la santé.

Les procédures générales de dédouanement pour les importations et les exportations en Thaïlande exigent la présentation d'un formulaire d'entrée à l'exportation ou d'un formulaire d'importation. Le formulaire doit être accompagné des documents d'expédition standard, qui comprennent : la facture commerciale, la liste de colisage, le connaissement, la lettre de transport aérien et la lettre de crédit.
Certains produits peuvent nécessiter une licence d'importation / exportation et / ou une autorisation des agences concernées. Ceux-ci comprennent les produits alimentaires (transformés ou non transformés), les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les produits de soins de santé, les cosmétiques, les substances dangereuses, les animaux et certains produits agricoles.

La Thaïlande a déjà supprimé son exigence de certificat d'origine pour les importations de produits de technologies de l'information conformément à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information. En général, l'utilisation d'un transitaire pour traiter le dédouanement à l'importation et à l'exportation en Thaïlande est fortement recommandée.
Pour plus de détails veuillez consulter le site des Douanes thaïlandaises.

Les procédures spécifiques à l'importation
De plus, un certain nombre de produits sont soumis au contrôle des importations en vertu d'autres lois :

  • L'importation d'aliments transformés, de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques, de vitamines et de cosmétiques nécessite une autorisation de la Food and Drug Administration du Ministère de la santé publique.
  • L'importation d'oxyde de tungstène, de minerais d'étain et d'étain métallique en quantité supérieure à deux kilogrammes nécessite l'autorisation du Département des ressources minérales du Ministère de l'industrie.
  • L'importation d'armes, de munitions ou d'engins explosifs nécessite une autorisation du Ministère de l'intérieur.
  • L'importation d'antiquités ou d'objets d'art, qu'ils soient enregistrés ou non, nécessite l'autorisation du Département des beaux-arts du Ministère de l'éducation.

Les marchandises de la "ligne rouge" sont celles considérées comme à haut risque ou nécessitant une certification et une vérification supplémentaires à l'arrivée, y compris les denrées alimentaires, les boissons et les plantes.

Importer des échantillons
Les marchandises exonérées de droits sont des échantillons sans valeur commerciale, qui seront utilisés uniquement pour l'exposition et ne sont pas des marchandises interdites ou soumises à des restrictions. Pour cette catégorie de marchandises, ils seront remis à la société Thailand Co., Ltd. pour être distribués aux destinataires. Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être écrit sur le produit qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu ; toutefois, avant de le réexporter, il faut contacter les agents des douanes de l'aéroport de Bangkok.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les marchandises exonérées de droits, à savoir les marchandises importées par la poste et dont la valeur en douane, y compris les frais de transport et d'assurance, ne dépasse pas 1 500 bahts.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Le taux moyen est de 7,2%. Veuillez consulter la base de données des tarifs douaniers intégrés.
Environ un tiers du régime tarifaire NPF de la Thaïlande implique des droits inférieurs à 5 %, et 30 % des lignes tarifaires sont en franchise de droits NPF, y compris les produits chimiques, l'électronique, les machines industrielles et le papier.          
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
La Thaïlande a consolidé ses tarifs agricoles à une moyenne de 39,5% ad valorem. Les droits NPF sur les produits alimentaires transformés importés varient de 30 à 50 %. La Thaïlande prélève des droits de douane élevés sur des marchandises telles que : 80 % sur les véhicules à moteur, 60 % sur les motocyclettes et certains produits vestimentaires, 54 % à 60 % sur les alcools distillés et 30 % sur certains articles en plastique et équipements de restaurant. 
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
La Thaïlande accorde un régime commercial préférentiel aux pays les moins avancés.
La Thaïlande fait également partie de la zone de libre-échange de l'ASEAN. L'AFTA n'applique pas de tarif extérieur commun sur les marchandises importées. Chaque membre de l'ASEAN peut imposer des droits de douane sur les marchandises entrant en provenance de l'extérieur de l'ASEAN en fonction de ses listes nationales. Toutefois, pour les marchandises originaires de l'ASEAN, les membres de l'ASEAN doivent appliquer un taux de droit de douane de 0 à 5 %. C'est ce que l'on appelle le système de tarif préférentiel effectif commun (CEPT).
La classification douanière
La Thaïlande utilise la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et Codification des Marchandises.
La méthode de calcul des droits de douane
La plupart des droits sont ad valorem et calculés sur la valeur CIF à la douane ou alors, ils sont spécifiques (calculé par unité, volume ou poids) ou bien encore, se cumulent les droits ad valorem et les droits spécifiques.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits sont payables en espèces (avec Thai Bath, chèque, mandat ou virement bancaire).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
En plus des droits d'importation gérés par le service des douanes, certains articles importés sont également soumis à des droits d'accise.  Il s'agit notamment de l'essence et de ses produits dérivés, des automobiles, des appareils électriques, des boissons, des parfums et des cosmétiques, des yachts et des bateaux de plaisance, du cristal de plomb et d'autres cristaux, des tapis et autres matériaux de revêtement de sol, des motocyclettes, des piles, du marbre et du granit, de l'alcool, du tabac et des cartes à jouer.
De plus amples informations sur les droits d'accises peuvent être obtenues sur le site web du service des accises.
 

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