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drapeau Togo Togo : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les documents typiques requis pour importer des marchandises au Togo sont les suivants :

  • Facture pro forma
  • Fiche d'intention d'importation (DPI)
  • Facture de fret
  • Bordereau d'enregistrement des statistiques
  • Licence
  • Certificat de circulation ou de libre pratique
  • Connaissements (B/L)
  • Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement)
  • Autorisation d'admission temporaire
  • Certificat d'origine
  • Justification de sortie
  • Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire

Pour plus d'informations, consultez le site du Guichet Unique.

Importer des échantillons
 Les échantillons peuvent être acheminé dans le pays par admission temporaire grâce au carnet ATA.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
14,2%
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droit de douanes peuvent aller de 5/10/20 à 35% selon la marchandise et le taux de TVA est de 18% sauf exeption.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le lien suivant.
La méthode de paiement des droits de douane
Au Togo, l’entreprise importatrice paye les droits de douanes à travers Ecobank et la société générale.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les marchandises importées sous le régime de mise à la consommation sont assujetties à divers droits et taxes d'entrée:  droit de douane (DD), redevance statistique (RS), prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l'UEMOA, prélèvement communautaire (PC) de la CEDEAO, et redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI).  La Taxe de la Chambre de commerce (TCC) et la taxe de péage sont levées sur chaque tonne d'importation à l'entrée du Port autonome de Lomé.  La TVA ainsi que, pour certains produits, un droit d'accise, sont prélevés à la douane;  les produits pétroliers font l'objet d'une taxation spécifique.  Un acompte est également prélevé au cordon douanier au titre des impôts sur le revenu ou des impositions forfaitaires en tenant lieu. 

Outre le droit de douane, les marchandises mises à consommation sont assujetties à plusieurs autres taxes:  la redevance statistique (RS), de 1 pour cent (3 pour cent au moment du premier EPC du Togo en 1999) applicable aux marchandises de toute origine;  le PCS de l'UEMOA applicable aux marchandises d'origine non-UEMOA, dont le taux est de 1 pour cent (liquidé et recouvré pour le compte de l'UEMOA);  le PC de la CEDEAO applicable aux marchandises d'origine non-CEDEAO, dont le taux est en principe de 0,5 pour cent mais qui est en pratique collecté au taux de 1 pour cent depuis 2005 afin d'épurer les arriérés du Togo auprès de la CEDEAO (au titre du Fonds de compensation établi par la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004);  la redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI), applicable aux marchandises de toute origine, dont le niveau est de 0,75 pour cent.  Ces différentes charges portent le taux moyen simple des droits et charges à l'importation (y compris les droits de douane) à 15,85 pour cent

 

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