Les procédures douanières
- Les procédures d'importation
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Les opérateurs de la zone franche économique et les importations nécessaires à la production dans les sociétés qui se consacrent uniquement à l'exportation ne sont soumis à aucune formalité de commerce extérieur. Toutes les marchandises bénéficiant du régime de libre importation sont importées avec un certificat d'importation et une facture commerciale.
Les marchandises exclues du régime de libre importation ne peuvent être importées qu'avec des autorisations d'importation délivrées par le Ministère du commerce. Ces autorisations d'importation sont valables un an sauf pour certaines marchandises sensibles. Ces demandes obtenues auprès des chambres de commerce sont déposées avec un récépissé d'un intermédiaire agréé qui les transmet au ministère du commerce.
Les procédures douanières sont soit une collecte rapide par procédure simplifiée (Demande d'Autorisation de Collecte: DAE), un transport à l'usine sous scellés douaniers, escorte ou inspection à l'usine par le douanier sur place ou une régularisation ultérieure avant exportation.
Veuillez consulter le manuel des procédures d'importation des douanes tunisiennes pour plus d'informations (en français).
- Les procédures spécifiques à l'importation
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Il est strictement interdit d'importer certains biens et effets tels que:
- Dinar tunisien
- Armes autres que les armes de chasse autorisées
- Explosifs
- Stupéfiants et autres produits psychotropes
- Contrefaçons
- Friperies
- Palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés
- Henné
- Chiens dangereux appartenant aux races suivantes: Pit Bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull
- Tout produit susceptible de mettre en danger les bonnes mœurs, la santé et la sécurité publique (par exemple la pornographie)
- Tout produit susceptible de mettre en danger la sécurité de l'Etat.
- Importer des échantillons
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L'admission temporaire des marchandises et des équipements n'est pas soumise aux droits de douane. La Tunisie adhère à la conventiondu Carnet ATA.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
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Aucun seuil douanier ne s'applique en Tunisie.
- Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
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Selon les dernières données disponibles de la Banque mondiale, le tarif moyen simple pour tous les produits est de 10,21%, alors que le tarif moyen pondéré par les échanges est de 9,35%.
- Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
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Les marchandises importées en Tunisie peuvent être soumises à des taux de droits allant jusqu'à 200%, selon le produit.
La liste officielle des tarifs peut être consultée ici.
- Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
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Un taux préférentiel est accordé aux importations en provenance des pays et régions avec lesquels la Tunisie a signé des accords commerciaux, y compris l'Union Européenne.
- La classification douanière
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La Tunisie applique le Système Douanier Harmonisé.
- La méthode de calcul des droits de douane
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Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises.
La Tunisie applique parfois des droits anti-dumping pour lesquels les assiettes et les raisons d'applications ne sont pas clairement définies et qui peuvent être parfois considérés comme des prix minimum pour le calcul des droits de douane.
- La méthode de paiement des droits de douane
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Pour des informations spécifiques, consultez le portail de la douane tunisienne.
- Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
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Les marchandises sont soumises à des frais de formalité douanière supplémentaires, s'élevant actuellement à 3% du total des droits payés à l'importation. La plupart des importations sont également soumises à la TVA (généralement à 19%). Une taxe à la consommation est applicable à certains articles importés et similaires produits localement, avec des taux variant de 10% à 150%.
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Tunisie : Les procédures douanières