Turquie : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation: Les procédures de documentation turques exigent qu'une facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien accompagnent tous les envois commerciaux. Selon le type de produit, les importateurs peuvent être tenus de présenter un certificat d'origine.

Un importateur n'a besoin que d'un numéro de taxe pour importer tous les articles sauf les articles à usage restreint, qui comprennent les armes à feu, les matières dangereuses et d'autres produits qui ne peuvent être importés que par des établissements agréés ou pour lesquels l'approbation des organismes gouvernementaux turcs compétents est requise.

Conformément au régime d'importation promulgué en décembre 2011, les certificats de contrôle ne sont requis que pour les animaux, les produits animaux et certaines plantes telles que les graines, les semis, les jeunes pousses et les bulbes de fleurs.
Les entreprises qui vendent sur le marché turc doivent présenter une preuve de conformité (marque CE).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des douanes turques (Ministère du Commerce).
Les procédures spécifiques à l'importation: L'alcool peut être importé par le secteur privé en obtenant une licence et une autorisation de la Tobacco Products and Alcoholic Drinks Market Regulatory Authority (TAPDK), un organisme de réglementation indépendant. Néanmoins, les barrières non tarifaires, les exigences en matière de documentation et les taux de droits élevés continuent à limiter le commerce des boissons alcoolisées. Les cigarettes ne peuvent être importées que par les producteurs de cigarettes, qui sont autorisés par le gouvernement en vertu d'un décret spécial.
Les métaux précieux ne peuvent être importés que par les membres de la Bourse des Métaux Précieux d'Istanbul opérant sous le nom de Borsa Istanbul.
L'importation de produits tels que les produits pharmaceutiques nécessite des certificats de contrôle du ministère de la santé et du ministère de l'agriculture.
Les importations de produits alimentaires en Turquie ne sont autorisées que si elles sont conformes aux règlements relatifs aux contrôles à l'importation et au Turkish Food Codex.
Les produits nécessitant un service après-vente nécessitent un permis d'importation du ministère du commerce.
Importer des échantillons: Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être précisé par écrit sur le produit et sur la facture qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du carnet ATA.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Le décret présidentiel turc n° 1111, publié et promulgué dans le Journal officiel le 15 mai 2019, supprime entièrement le seuil d'exemption pour les produits importés qui arrivent en Turquie par la poste et par voie de navigation rapide (à l'exception des livres ou des publications pertinentes. Le seuil d'exemption reste applicable aux livres ou publications pertinentes dont le prix ne dépasse pas 150 euros.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): L'UE et la Turquie sont liées par un accord d'union douanière depuis 1995. La Turquie applique le tarif extérieur commun (TEC) de l'union douanière aux produits industriels, et ses tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) pour les produits non agricoles sont faibles, en moyenne 5,8 %. En revanche, la protection tarifaire est élevée pour les produits agricoles, avec une moyenne de 41,8 %.

Pendant la pandémie COVID-19, le gouvernement turc a augmenté les droits de douane sur environ 4 000 produits jusqu'à 50 % jusqu'à la fin septembre 2020, après quoi les droits de douane devraient diminuer, mais pour beaucoup, ne pas revenir aux niveaux antérieurs.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Il existe une liste de produits sensibles (meubles, céramiques, porcelaines, motocycles, quelques articles de cuir) pour lesquels la Turquie applique des droits de douane élevés.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: L'union douanière Turquie-UE a éliminé les droits de douane, les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent dans le commerce des biens industriels afin d'assurer la libre circulation des marchandises.
La classification douanière: La Turquie utilise la description harmonisée des marchandises et de codification, généralement dénommé «système harmonisé», mis au point par l'Organisation mondiale des douanes.
La méthode de calcul des droits de douane: Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Les surtaxes douanières comprennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur les biens et services les plus importés. L'importateur est tenu de payer la TVA. La TVA est calculée sur la base de la CIF plus tous les autres frais applicables imposés avant dédouanement des marchandise
La méthode de paiement des droits de douane: Les droits sont payables au comptant (par mandat cash et par virement)
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Les surtaxes douanières comprennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée sur la plupart des biens et services importés, ainsi que sur les biens et services nationaux. La taxe spéciale à la consommation ( Special Consumption Tax, SCT) sur les boissons alcoolisées varie considérablement selon le type de produit. Les autres produits concernés par la SCT sont les produits pétroliers, les véhicules à moteur, les avions, les navires et les biens de consommation durables.

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