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drapeau Uruguay Uruguay : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
L´Uruguay est membre de l´Association Latino-Américaine d´Intégration. Il fait partie du Mercosur, et a signé également un accord de libre-échange avec le Mexique. Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
Les barrières non-tarifaires
L'Uruguay a un régime libéral des importations. Il n'existe pas de quotas. Quelques licences sont demandées pour des produits comme les équipements médicaux, les produits chimiques, le bétail, le sucre, les céréales, la viande et la farine. Par ailleurs, tous les importateurs doivent être enregistrés auprès de la Banque Centrale et doivent déclarer toutes les importations en remplissant une déclaration d'importation. Les certificats d'enregistrement sont valables 180 jours (ils fixent la date limite de dédouanement des marchandises).
Les droits de douane et les taxes à l'importation
L'Uruguay applique le Système Douanier Harmonisé (SH). 
La classification douanière
L'Uruguay utilise la nomenclature douanière harmonisé du Mercosur (NCM) qui se base sur le système de l´Organisation Mondiale des Douanes avec une nomenclature identique au niveau des 6 premières positions. La résolution GMC 70/06 de janvier 2007 régit l´ensemble des nomenclatures internes de l´AEC des pays membres du Mercosur.

 

Au niveau de l´Uruguay, certaines classifications douanières de la NCM peuvent inclure jusqu´a 12 postions.  

De manière générale le tarif extérieur commun aux pays membres du Mercosur  (AEC) est de:

-  0% à 14% pour les biens d'équipements.
- 16% à 20% pour le textile, les articles vestimentaires, les biens de consommation.
- 10% à 15% pour la métallurgie.
- 12% à 16% pour les produits agricoles et les secteurs du traitement de l'information et des télécommunications.

Le AEC (Arancel Externo Comun) ne concerne pas tous les produits : seules 75% des lignes tarifaires bénéficient d'un tarif unique. Les biens encore en dehors du système pour les 4 pays du Mercosur sont : les biens d'équipement, les technologies de l'information, le secteur des télécommunications, l'automobile, le secteur sucrier. Il existe par ailleurs un certain nombre de produits sensibles selon les pays qui sont également exemptés de ce tarif unique.

Les procédures d'importation
Seules les entreprises commerciales, les entreprises industrielles ou les particuliers figurant dans le registre des importateurs peuvent légalement importer des produits en Uruguay. Une facture pro-forma est requise pour lancer les procédures d'importation, et les importateurs doivent utiliser un agent pour gérer leurs entrées de douane. Les documents requis sont : facture commerciale, document de transport et certificat d'origine. Cependant, le pays peut exiger d'autres certificats en fonction du type de produit (code SH).

Le tarif extérieur commun s'applique ad valorem sur la valeur CIF des marchandises importées. Cependant, l'application du TEC peut être soumis à des exceptions en fonction du type de marchandise. Il est également à noter qu'une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit en Uruguay, pour le revendre ensuite au Brésil, vous payerez les droits uruguayens, puis les droits brésiliens. Pour éviter cette situation, l´utilisation des zones franches est fortement recommandée.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail des douanes uruguayennes. 

Importer des échantillons
L'importation d'échantillons est exemptée des taxes lorsque la valeur de la marchandise à la douane ne dépasse pas les 100 USD par livraison.
 
 
Pour plus d'informations
Direction Nationale des Douanes

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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