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drapeau Vietnam Vietnam : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café de 2001
La coopération économique internationale
Coopération économique Asie-Pacifique - APEC

Association des nations de l'Asie du Sud-Est - ASEAN, AFTA et ASEAN - China Free Trade Area.

Les barrières non-tarifaires
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Les droits de douane et les taxes à l'importation
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La classification douanière
La classification des marchandises importées et exportées doit être basée sur :
- La liste de classification vietnamienne des marchandises importées et exportées ; la nomenclature des tarifs douaniers préférentiels à l'importation ; la nomenclature des tarifs douanier à l'exportation;
- Six (6) règles générales de Convention HS;
- Les notes explicatives obligatoires de la Convention HS;
- Faire des références aux notes explicatives supplémentaires de la nomenclature tarifaire harmonisée et des notes explicatives détaillées du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (HS).
Les procédures d'importation
Les entités commerciales, y compris les entreprises à capitaux étrangers titulaires d'une licence d'exploitation enregistrée légalement, peuvent être engagées dans des activités d'importation et d'exportation directes.
Cependant, les entreprises à capitaux étrangers peuvent importer des matériaux, de l'équipement et des machines uniquement pour établir des chaînes de production et produire des biens conformément à leurs licences d'investissement. En vertu des engagements pris par le Vietnam dans le cadre de l'OMC, les droits de commercialisation sont désormais ouverts à toutes les entreprises à capitaux étrangers. Le Vietnam facilite un système de licences d'importation automatiques qui oblige les importateurs d'une grande catégorie de marchandises à obtenir une licence auprès du Ministère de l’Industrie et du Travail pour faire passer leurs marchandises à la douane. Les droits de distribution de ces entités sont ouverts aux co-entreprises sans limite de capital et, depuis 2009, aux entreprises à capital entièrement étranger.

Sept ministères et organismes sont chargés de superviser un système de normes minimales de qualité/performance pour la protection des animaux et des plantes, la sécurité sanitaire, la compatibilité des réseaux locaux (dans le cas des télécommunications) et la sécurité monétaire. Les marchandises qui répondent aux normes minimales peuvent être importées sur demande et en quantité et valeur illimitées.

Lorsqu'ils mènent des procédures douanières pour les marchandises importées, les déclarants en douane doivent soumettre et présenter un dossier douanier au quartier général de la sous-section des douanes et être garants de la légalité et de la légitimité des dossiers douaniers et de l'exactitude des contenus déclarés sur le formulaire de déclaration douanière.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes vietnamiennes.
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Pour plus d'informations
Département général des douanes vietnamiennes
ITPC
Vasep
Vietfood
Portail commercial du Vietnam
Portail commercial de l'Asie

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