BNP Paribas
BNP Paribas

PME - ETI, les solutions de financement et de sécurisation de votre développement à l'international

Attentif au développement de votre entreprise et de sa compétitivité, vous cherchez de nouveaux relais de croissance, de nouveaux marchés et clients, voire à élargir votre réseau de fournisseurs pour être moins dépendant du marché national. Votre regard se tourne naturellement vers l’international… et vers BNP Paribas pour vous accompagner dans le financement de cette nouvelle stratégie.
1

Financer votre besoin en fond de roulement (BFR), préserver votre trésorerie à court terme

BNP Paribas

VOS BESOINS :

  • Réduire les délais de paiements clients
  • Allonger les délais de règlements fournisseurs en restant dans le cadre de la loi LME
  • Libérer des liquidités bloquées dans la chaîne d’approvisionnement
  • Réduire les risques d'impayés clients
  • Réduire le risque de change

NOS SOLUTIONS

1. Mobiliser les créances clients à recevoir

1.1. Escompte de créances

Avances sur factures internationales / Mobilisation de créances nées sur l'étranger

En bref

L’avance sur facture internationale (ASFI) et la mobilisation de créance née à l’étranger (MCNE) sont des crédits à court terme, destinés au financement du poste clients entreprises disposant de créances sur des clients étrangers.

Besoins de l’entreprise

Accorder des délais de paiement supplémentaires à leurs clients possibilité de supporter ces délais commerciaux accordés grâce à une avance de trésorerie par BNPP Se constituer de la trésorerie avance immédiate du montant des factures cédées

Avantages pour l’entreprise

Souplesse du crédit Possibilité de moduler le montant du crédit en fonction de ses besoins

À noter

  • Le paiement des marchandises est moins sécurisé qu’avec un crédit documentaire
  • Coûts financiers liés à l’opération
  • Le risque de change n’est pas couvert

Affacturage export

En bref

L’affacturage export est une solution complète qui permet à un exportateur d’obtenir :
- un financement de ses créances export,
- une garantie des créances à 100% contre la défaillance des clients agréés,
- la gestion de tout ou partie de son poste clients à l’international (enregistrement des factures, suivi des règlements, rapatriements des fonds, ...),
- un service de gestion expert dans la relance et le recouvrement de ses factures à l’international.

Besoins de l’entreprise

Se constituer de la trésorerie Avance immédiate ou différée du montant des factures cédées Sécuriser les créances clients Accorder des délais de paiement supplémentaires à leurs clients Possibilité de supporter ces délais commerciaux accordés grâce à une avance de trésorerie par BNPP Factor Externaliser la gestion du poste clients

Avantages pour l’entreprise

Se financer avec souplesse Allègement des structures administratives Optimisation de la relation clientèle Équilibrer les états financiers Allègement du poste clients dans le bilan Réduction des délais de paiement Bénéficier du réseau international de BNP Paribas Factor Présent ou en partenariat dans 66 pays Alléger ses structures administratives

À noter

  • Coûts financiers fonction des différents services proposés
  • Le Factor se réserve la possibilité de ne pas agréer certaines factures

Supply chain management

En bref

L’offre Supply Chain Management vise à aider les entreprises ETI à optimiser leur besoin en fonds de roulement.
Elle s’appuie principalement sur trois solutions :

- poste clients : achat par BNP Paribas des créances clients débiteur par débiteur ou sur une base de portefeuille,
- poste fournisseurs : possibilité d’allongement des termes de paiement à l’achat sans pénaliser les fournisseurs grâce aux solutions de «supplier financing» (aussi appelé « reverse factoring »).
- stocks : financement des stocks de matières premières et de produits finis via les filiales BNP Paribas UTEXAM.

Besoins de l’entreprise

Financer un besoin en fonds de roulement.

Avantages pour l’entreprise

Optimisation du BFR : réduire les coûts de financement de la chaîne d’approvisionnement en monétisant les actifs courants et en allongeant les dettes d’exploitation de l’entreprise. proposer des sources de financement complémentaires. gérer le risque client. améliorer la structure du bilan de l’entreprise.

À noter

  • Minimum par opération : 25 M€
  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement spécifiques et coûts financiers liés à l’opération

1.2. Escompte de traites

Escompte de traite avalisée sans recours

En bref

Une entreprise exportatrice souhaite être assurée du paiement de ses ventes avant l’échéance en escomptant un effet de commerce qui comporte l’aval de la banque étrangère de l’acheteur.

La Banque de l’acheteur s’engage ainsi à honorer le paiement de la traite en cas de défaillance de son client.

Besoins de l’entreprise

Sécuriser les ventes en éliminant le risque d’impayé Mieux négocier en accordant des délais de paiement à ses clients (grâce à l’escompte possible de la traite)

Avantages pour l’entreprise

Améliorer sa trésorerie et réduire le poste client : transformation de la vente « à crédit auprès de l’acheteur » en un règlement comptant. Sauvegarder ses possibilités de recours au crédit : la traite étant avalisée par une autre banque, BNP Paribas ne met pas de ligne d’engagement en place pour cette avance de trésorerie.

À noter

  • Réservé aux ventes de biens et services dans le cadre de contrat export à court terme (< 1 an)
  • Le coût de la garantie s’ajoute aux intérêts du crédit

1.3. Avance de fonds

Avance en devises

En bref

Financer à court terme vos exportations dans les principales devises.

S’assurer une couverture contre le risque de change en mettant en place l’avance dans la monnaie de facturation des exportations.

Bénéficier de souplesse dans les opérations : possibilité de rembourser l’avance par anticipation ou de la proroger si la dette est réglée par l’acheteur étranger avant ou après l’échéance prévue.

En fonction des taux pratiqués sur la devise, l'avance en devises peut être plus avantageuse qu'un financement en euros.

Besoins de l’entreprise

Accorder des délais de paiement plus facilement à vos clients Financer un décalage de trésorerie Supprimer un risque de change

Avantages pour l’entreprise

Financer à court terme vos exportations dans les principales devises, Vous assurer une couverture contre le risque de change en mettant en place l’avance dans la monnaie de facturation de vos exportations, Bénéficier de souplesse dans vos opérations : possibilité de rembourser l’avance par anticipation ou de la proroger si la dette est réglée par votre acheteur étranger avant ou après l’échéance prévue, En fonction des taux pratiqués sur la devise, l'avance en devises peut être plus avantageuse qu'un financement en euros.

À noter

  • Principales devises traitées : USD, GBP, JPY, CNY, CHF, PLN, CAD, CZK,
  • Pour les autres devises, consultez votre Chargé d’Affaires.

1.4. Escompte ou prépaiement de crédit documentaire

Mobilisation de crédit documentaire

En bref

Une entreprise exportatrice souhaite être assurée du paiement de ses ventes.
Son acheteur étranger souhaite être certain de ne pas payer son fournisseur avant d'avoir l'assurance que ce dernier ait rempli ses obligations.
Le crédit documentaire permet de répondre à ces deux préoccupations.

Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'acheteur (l'importateur). Celle-ci s'engage à payer le fournisseur étranger à la condition qu'il lui remette les documents conformes demandés dans le crédit documentaire. Ces documents représentent la matérialisation des obligations du vendeur.

Le crédit documentaire est un moyen de paiement qui peut être utilisé comme support pour une avance de trésorerie.

Besoins de l’entreprise

Se faire régler ses échanges commerciaux à l’international avec un moyen universel, reconnu par tous.

Sécuriser ses opérations (engagement de paiement d’une banque).

Financer son activité internationale : un crédit documentaire peut être mobilisé, la sécurité qu’il propose permet de négocier des délais de règlement.

Avantages pour l’entreprise

Financer son BFR et optimiser sa trésorerie (après expédition) :

La banque pourra régler le crédit documentaire : par paiement différé par négociation par acceptation

  • Par paiement différé (fréquent). Il s'agit d'un engagement de payer à terme entre les mains du bénéficiaire. Il n'y a pas d'émission de traite.
  • Par négociation (fréquent) : la banque désignée achète les documents et avance les fonds à l’exportateur avant l’échéance prévue. La banque sera remboursée à l’échéance par la banque de l’importateur, émettrice du crédit documentaire, pour l'avance consentie sur sa propre trésorerie.
  • Par acceptation (rare) : Le crédoc peut être réalisable par acceptation d'une traite émise par le vendeur (droits de timbres pouvant être élevés dans certains pays).

Le porteur d'un effet accepté pourra l'escompter auprès d'une banque, mais cette opération d'escompte est distincte du crédit documentaire.
Le bénéficiaire tire la traite soit sur :
- la banque désignée,
- la banque confirmante,
- la banque émettrice,
La banque, en l’acceptant, s’engage à payer la traite à l’échéance prévue.

Nouveauté : à venir, l’UPAS (Usance Payable At Sight) est une clause spécifique permettant d’avoir une lettre de crédit payée sur une base à vue au vendeur, tandis que le paiement de l’acheteur est effectué à l’échéance.

À noter

  • Coût du crédit documentaire et coût du financement
  • Formalisme du crédit documentaire

2. Obtenir des délais fournisseurs en restant dans le cadre de la loi LME

Reverse factoring

En bref

Le reverse factoring permet :
- au fournisseur étranger d’être payé très rapidement après l’émission de ses factures.
- au client acheteur de payer son fournisseur à échéance (jusqu’à 45 jours fin de mois).

Cette technique d'affacturage est adaptée au financement des centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces, des chaînes de magasins, aux services achat des groupes industriels, ainsi qu’aux services acheteurs des PME-PMI.

Besoins de l’entreprise

Payer les fournisseurs au comptant sans peser sur la trésorerie, Externaliser la gestion du poste fournisseurs, Fidéliser et développer les relations fournisseurs.

Avantages pour l’entreprise

Simplification de la gestion du compte fournisseur, Sécurisation des relations commerciales et financières, Financement immédiat et récurrent, Négociation commerciale avec les fournisseurs facilitée.

À noter

  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération

Aval de traite par BNP Paribas

En bref

Une entreprise veut régler une importation par une traite (lettre de change ou un billet à ordre) à échéance.

En avalisant cette traite, BNP Paribas s’engage à honorer son règlement même en cas de défaillance de l’entreprise.

Besoins de l’entreprise

Rassurer son fournisseur avec un moyen de paiement sécurisé comportant la signature de BNP Paribas Faciliter l’obtention de délais de règlement auprès de ses fournisseurs et ainsi améliorer sa trésorerie

Avantages pour l’entreprise

Faire la différence auprès d’exportateurs internationaux en apportant une sécurité de paiement au fournisseur grâce à l’aval et la signature de BNP Paribas Améliorer sa trésorerie En obtenant de ses fournisseurs des délais de paiement plus importants Offrir la possibilité à ses fournisseurs d’avoir quand même un règlement comptant Une traite avalisée par BNP Paribas sera facilement escomptée auprès de leur propre banque

À noter

  • La livraison des marchandises est moins sécurisée qu’avec un crédit documentaire
  • Coûts financiers liés à l’opération
  • L’aval de la Banque représente un engagement qui s’impute sur les autorisations de crédit

3. Financer le cycle de production/fabrication

Préfinancement avec assurance Bpifrance

En bref

Le préfinancement à l’exportation est un crédit de trésorerie à court terme permettant de financer le cycle de production/fabrication d’une commande à l’export (approvisionnement en matières premières et en fournitures, frais de production, frais de stockage…).

Il est obligatoirement accompagné d’une police d’assurance Bpifrance. C’est une police d’assurance qui bénéficie à BNP Paribas.

Besoins de l’entreprise

Obtenir de nouveaux marchés en toute sérénité. Financer les dépenses liées à un contrat export pendant la période de fabrication. Supporter des délais de paiement importants. Signer des contrats avec des acomptes très faibles voire nuls.

Avantages pour l’entreprise

Développer le chiffre d’affaires export sans tension sur la trésorerie et sans risque d’impayé. Négocier plus sereinement un contrat export.

À noter

  • CRÉDITS ELIGIBLES :
    Crédits de préfinancement en euro liés à des contrats export (et sous conditions à des contrats de sous-traitance) sur les pays acceptés par Bpifrance et BNPP.
  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement, d’indemnisation et coûts financiers liés à l’opération

Préfinancement avec assurance Euler Hermès

En bref

Une entreprise exportatrice sur le point de conclure un important contrat de vente de biens d'équipement ou de prestation de services. Elle souhaite en garantir les paiements tout en se protégeant contre le risque de perte des frais engagés et se faire financer son développement.

Il est obligatoirement accompagné d’une police d’assurancecrédit Euler-Hermès. C’est une police d’assurance qui bénéficie à BNP Paribas.

Besoins de l’entreprise

Obtenir de nouveaux marchés en toute sérénité. Financer les dépenses liées à un contrat export pendant la période de fabrication. Supporter des délais de paiement importants. Signer des contrats avec des acomptes très faibles voire nuls.

Avantages pour l’entreprise

Etre protégé, pendant toute la durée de la transaction, en cas de survenance d’un sinistre : risques commerciaux et politiques risques d’interruption du contrat (risque de fabrication ou contrats à exécution successive sans désengagement) risques de non-paiement à l’issue de la livraison.

Faciliter l’obtention de crédit.

À noter

  • Conditions d’éligibilité (CA HT ≥ 10M€, …), quotités de financement, d’indemnisation et coûts financiers liés à l’opération

4. Financer les stocks

Commo solutions

En bref

Offre pour les ETI permettant de financer et optimiser les besoins en fonds de roulement ou les besoins de financement liés aux matières premières :
- produits énergétiques : pétrole brut, produits pétroliers, gaz, charbon, électricité, pétrochimie...
- métaux et exploitation minière : métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb, zinc, nickel, étain), métaux précieux (or, argent, métaux du groupe platine)...
- produits agricoles : grains, céréales, huiles, farines et pâtes dérivées (blé, orge, avoine, soja, maïs, céréales secondaires), cacao, café, sucre, coton, riz, agrumes, caoutchouc, engrais, éthanol, biodiesel, tabac...

Besoins de l’entreprise

Trouver des sources de financement complexes et très spécifiques Atténuer l’exposition au risque sur les matières premières Améliorer le fonds de roulement Optimiser les stocks

Avantages pour l’entreprise

Prépayer ou préfinancer par anticipation un fournisseur Financer une phase logistique, des fournisseurs, des stocks, des créances, un BFR... Délivrer ou obtenir des garanties de marché Obtenir une couverture de marché sur les matières premières Couvrir le risque de paiement et/ou de performance d’un partenaire d’affaires Négocier des conditions de paiement plus favorables

À noter

  • Offre réservée aux ETI
  • Coûts financiers liés à ces types de financements complexes

Utexam

En bref

Offre réservée au ETI, BNP Paribas via Utexam (filiale à 100%) achète, porte et vend des stocks à travers des montages sur-mesure contribuant à l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement et à la réduction du besoin en fonds de roulement de l’entreprise.

Besoins de l’entreprise

Réduire le niveau des stocks matières premières et de produits finis (autres que les produits énergétiques, les métaux, exploitation minière et produits agricoles) Améliorer le fonds de roulement

Avantages pour l’entreprise

Retarder l’entrée des stocks au bilan jusqu’à leur date effective d’utilisation. Être livré par Utexam, dans l’entreprise, des biens dès qu’ils seront requis dans le cycle de production ou de vente ; c’est-à-dire just on time. Dégager de la trésorerie d’autant du montant des stocks diminué. Externaliser l’achat des stocks tout en conservant la relation commerciale avec les fournisseurs.

À noter

  • Conditions d’éligibilité très spécifiques, réservées aux ETI, minimum 25M€, coûts financiers liés à ce type d’opération

2

Financer votre développement à moyen et long terme

BNP Paribas

VOS BESOINS :

  • Prospecter des marchés étrangers
  • Développer votre appareil de production
  • Exécuter un contrat export
  • Réduire les risques d'impayés clients sur vos contrats à moyen et long terme
  • Acquérir une cible externe (concurrents, fournisseurs…)

NOS SOLUTIONS

1. Financer vos investissements corporels, immatériels, de croissance externe

Prêt en euros ou en devises

En bref

Prêt à moyen-long terme en euro ou dans une autre devise que l’euro pour financer les investissements de l’entreprise.

Besoins de l’entreprise

Investir à moyen-long terme dans des immobilisations incorporelles, corporelles (équipements, immobiliers professionnels, acquisitions en croissance externe…) Consommer ses dépôts et/ou rentrées régulières d’argent en devises

Avantages pour l’entreprise

Financer son développement et ses investissements Ne pas s’autofinancer et conserver des liquidités Gérer son risque de change en remboursant une mensualité de crédit dans la même devise

À noter

  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés au crédit

Prêt export Bpifrance

En bref

Prêt, en cofinancement avec BNP Paribas, de 30 000 à 5 000 000 euros, sans garantie (sous certaines conditions), pour financer la croissance à l'international des entreprises.

Besoins de l’entreprise

Financer le développement à l’international des : investissements immatériels (frais d’adaptation des produits/services aux marchés étrangers, coûts de mise aux normes, dépenses de design, frais de salons/foires, VIE, communication, échantillonnages…) investissements corporels : immobilier et mobilier à l’étranger y compris investissements corporels à faible valeur de gage : outils conçu pour ses propres besoins, moules, matériels informatiques... opérations de croissance externe : achat de titres permettant d’être majoritaire à l’issue de l’opération augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement

À l'exclusion des opérations de restructuration financière.

Avantages pour l’entreprise

Financer ou cofinancer plus facilement certains aspects de son développement export et en particulier l'investissement incorporel.

À noter

  • Montant :
  • Minimum : 30 000 €
    Maximum : 5 000 000 euros par intervention
    Encours maximum : 15 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

  • Co-financement avec partenaires financiers :
  • < 150 000 € : avec ou sans partenaires bancaires
    > 150 000 €, prêt associé à BNPP pour un même montant (à raison de 1 pour 1) :
    - soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
    - soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital développement (prêts participatifs, obligations convertibles en actions).
    Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

  • Durée / amortissement :
  • - 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,
    - suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu
    - amortissement linéaire du capital.

  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération

2. Financer votre prospection de marchés à l'étranger

Financement de l'assurance prospection

En bref

Pour prospecter à l’étranger, une entreprise a des dépenses qu’elle ne peut être certaine de rentabiliser.
L’Assurance Prospection de Bpifrance la protège contre d’éventuelles pertes.

Par ailleurs, elle peut avoir aussi besoin de financer ces dépenses : BNP Paribas peut accorder un crédit garanti par Bpifrance (le FAP) pour accompagner ce développement de la prospection de nouveaux marchés à l’étranger.

Besoins de l’entreprise

Disposer d’un financement pour les dépenses de prospection Besoin de trésorerie pour le développement international Régler ses dépenses de prospection à l’international

Avantages pour l’entreprise

Alléger la charge financière, Bpifrance indemnise une partie des dépenses non couvertes par des recettes pendant la période de garantie. Garantir les pertes subies en cas d'échec commercial. Assurer le remboursement total ou partiel du financement, quelle que soit l'issue de la prospection engagée.

À noter

  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération

3. Financer vos contrats exports

3.1. Crédits acheteurs

Crédit acheteur PME BNPP-Bpifrance

En bref

Une entreprise négocie un contrat commercial d'exportation de biens d’équipement avec un acheteur étranger.

Elle souhaite être payée au comptant mais l'acheteur étranger lui demande un délai de paiement sur plusieurs années. Le crédit acheteur permet de financer ces délais de règlement. Bpifrance consent directement un crédit à l'acheteur étranger et règle le client BNPP selon les termes du contrat d'exportation.

Besoins de l’entreprise

Financer un décalage de trésorerie important. Financer le client étranger de l’entreprise française pour conclure le deal.

Avantages pour l’entreprise

Pouvoir accéder aux crédits acheteurs de faible montant. Sécuriser les paiements : l’exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux).

À noter

  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération
  • Biens d’équipement ou de prestations de services
  • Montant :
    - minimum 5M€, maximum 25M€ si Bpifrance intervient en prêteur seul
    - jusqu’à 75 M€ (part Bpifrance) en cofinancement avec BNP Paribas

Crédit acheteur ETI BNPP

En bref

Une ETI négocie un contrat commercial d'exportation de biens d'équipement avec un acheteur étranger (principalement d'un pays en développement). Il souhaite être payé au comptant mais l'acheteur lui demande un délai de paiement sur plusieurs années.

Le crédit acheteur permet de financer ces délais de règlement. BNP Paribas consent un crédit à l'acheteur étranger et règle son client BNPP selon les termes du contrat d'exportation.

Besoins de l’entreprise

Financer un décalage de trésorerie important. Apporter une solution de financement à son client pour conclure le deal

Avantages pour l’entreprise

Sécuriser les paiements : l’exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux). Il est réglé au comptant au fur et à mesure de la réalisation de ses prestations. Présenter une offre financière attractive à l’acheteur : l'offre n'inclut pour l'exportateur ni provisions pour risques ni majoration pour charges financières.
L'acheteur peut bénéficier de taux d'intérêts fixes attrayants sur les principales devises, d'une durée de remboursement longue, de la possibilité d'inclure les primes Bpifrance dans le financement.
Bénéficier de l’expertise BNP Paribas : leader en France pour les crédits acheteurs garantis par la Bpifrance, un réseau d'experts dans 75 pays proches des acheteurs, des accords signés avec des banques étrangères.

À noter

  • Financement réservé aux ETI
  • Minimum 25 M€ / opération
  • Conditions d’éligibilité

3.2. Crédits fournisseurs

Crédit fournisseur PME BNPP-Bpifrance

En bref

Une entreprise négocie un contrat commercial d'exportation de biens d’équipement ou de prestations de services avec un acheteur étranger.

Crédit fournisseur :
Un crédit est d’abord octroyé par l’entreprise cliente BNPP exportatrice à son client étranger (sous forme de traite ou de crédit documentaire).
Ce crédit est ensuite racheté par Bpifrance au client BNPP exportateur par le biais d’une convention de rachat.

Besoins de l’entreprise

Financer un décalage de trésorerie important. Être réglé avant l’échéance de la convention de crédit.

Avantages pour l’entreprise

Pouvoir accéder aux crédits fournisseurs de faibles montants. Sécuriser les paiements : l’exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux).

À noter

  • Biens d’équipement ou de prestations de services
  • Montant : minimum 1M€, maximum 25M€
  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération

Crédit fournisseurs ETI BNPP

En bref

Une ETI négocie un contrat commercial d'exportation de biens d'équipement ou de prestations de services avec un acheteur étranger assorti d’une convention de crédit entre eux (généralement sous forme de traite ou de crédoc).

BNPP effectue ensuite le rachat de ces créances : elle règle l’ETI exportatrice puis se fait payer par l’acheteur étranger selon les termes de la convention de crédit.

Besoins de l’entreprise

Financer un décalage de trésorerie important. Être réglé avant l’échéance de la convention de crédit.

Avantages pour l’entreprise

Sécuriser les paiements : l’exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux). Il est réglé au comptant du montant de ses prestations. Bénéficier de l’expertise BNP Paribas : un réseau d’experts dans 75 pays.

À noter

  • Financement réservé aux ETI
  • Minimum 25 M€ / opération
  • Conditions d’éligibilité, quotités de financement et coûts financiers liés à l’opération

Besoin de conseils pour le financement de votre développement à l'international ?

Prenez rendez-vous avec nos experts

Mentions légales :
Les informations contenues sur le site www.tradesolutions.bnpparibas.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, entités ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

BNP Paribas, SA au capital de 2 492 372 484 € - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735